Conditions générales de ventes

1-DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DOMAINE D'APPLICATION

Les conditions générales de vente présentes (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre la société Run Energie (ci-après désignée "le vendeur") et son client dans la version des CGV en vigueur à la date de la signature du contrat.

Elles prévalent sur toutes les conditions générales ou particulières du client.

Sont considérés « clients » au sens §1 (1), aussi bien le consommateur que l'entrepreneur. « Consommateur » désigne toute personne physique dont la commande ne peut pas être imputée à une activité commerciale, indépendante ou libérale. En revanche, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personne à capacité juridique, qui passe une commande dans le cadre d'une activité commerciale, indépendante ou libérale.

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Vidéos et Audios et en contenu téléchargeables de Qi Gong et Acupressure (Formations et Modules) commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://artsdesante.com).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Il propose aussi les mêmes Formations en «Arts énergétiques» en Présentiel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://artsdesante.com.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2 -DÉFINITION DES PARTIES

Entre la Société RUN ENERGIE,
110 rue des Bleuets, 5300, saint-André
au Capital Social de 5300€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de saint-André, sous le numéro SIRET 80945580100013, représentée par Francis Jacquet en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part

Conditions de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS Run Energie (propriétaire du site: artsdesante.com) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand artsdesante.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par artsdesante.com

artsdesante.com  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 3 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site artsdesante.com

Ces produits et services sont offerts en «Présentiel» et en «téléchargement».

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. 

Si le produit (Formation en présentiel) n’est plus disponible et que le client passe une commande (arrhes de réservation), il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

4 - PRIX

Les prix qui s'appliquent aux commandes sont les prix tarifaires en vigueur au moment de la commande. Tous les prix indiqués incluent la TVA.

Les prix des Formations en Présentiel sont variables en fonction du contenu de la Formation et sont consultables sur les onglets "formation" du site www.artsdesante.com, ainsi que le contenu de la Formation.
Les prix affichés pour une formation sont en vigueur au moment de l’inscription et ne peuvent en aucun cas augmentés après un versement d’arrhes ou commande ferme et définitive.
Des prix spéciaux peuvent être accordés après consultation avec le candidat (Besoins spécifiques, nombre de candidat, lieux etc….).
Pour ce qui est du contenu téléchargeable directement par internet, Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

5 - CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits une fois achetés sont livrés directement par la voie du téléchargement, en cliquant sur un lien que l'acheteur reçoit par email, une fois le paiement effectué

6 -  CONDITIONS DE PAIEMENT

 Nous proposons les modes de paiements suivants : paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard) . Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement.

Si vous payez par carte bancaire, le montant de la commande est réservé une fois la commande confirmée, le débit intervient  de  suite et la marchandise est téléchargeable directement par lien à cliquer par email. . Les transactions par carte de crédit sont effectuées par

PAYBOX / POINT TRANSACTION SYSTEMS

SAS au capital de 52.400,00 euros
N° SIRET : RCS Versailles B 431 408 608
Siège Social : 10-12 rue Paul Dautier 78140 VELIZY – Tél. +33 (0)1 39 45 12 10
Propriétaire de la marque : Verifone (Point Transactions Systems) (Dépôt INPI)
Propriétaire des noms de domaine : paybox.com – paybox.fr – saisiemanuelle.com – payboxmail.com
Déclaration C.N.I.L. : n° 19776315 (Souscription simplifée N°48 relative aux fichiers de clients et de prospects)

De plus le vendeur peut faire appel à un partenaire tiers pour traiter les paiements. Dans cette mesure, le vendeur accepte à ce titre les paiements à de tels tiers. PAYBOX est précisément le prestataire de paiements actuel, qui œuvre pour un grand nombre de grandes et petites sociétés, et qui traite les paiements pour le vendeur. Siège Social : 10-12 rue Paul Dautier 78140 VELIZY – Tél. +33 (0)1 39 45 12 10

 7 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit 
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) 
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, et le lien pour cliquez et obtenir le produit par téléchargement et cela se fera automatiquement par le biais du logiciel et de la plate-forme de paiement choisie
Si il y a un jour des  produits livrés physiquement, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

8 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les demandes de dommage et intérêts de la part du client sont exclues, sauf accord contraire préalable. L'exclusion de responsabilité précitée vaut également au profit des représentants légaux ou auxiliaires d'exécution du vendeur, si l'acheteur fait valoir ses droits au dédommagement auprès d'eux.

Sont exclus des exclusions de responsabilité du point 1 les demandes de dommages et intérêts suite à une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, à toute violation des droits essentiels du contrat. Les engagements contractuels fondamentaux sont ceux dont l'exécution est nécessaire à l'accomplissement de l'objectif du contrat, p. ex. que le vendeur doit remettre au vendeur une marchandise exempte de vices matériels ou juridiques et lui en transmettre la propriété. Également exclue de l'exclusion de responsabilité est la responsabilité pour des dommages qui résultent d'un manquement délibéré ou par négligence grave aux devoirs du fournisseur, des représentant légaux ou ses auxiliaires d'exécution.

9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

10 - DROIT DE RÉTRACTATION

Pour toute formation en «Présentiel», des «arrhes» sont demandées, en cas d’empêchement de l’acheteur, de participer à la Formation, pour raison Majeure, les arrhes versées seront remboursées en déduisant les frais de préparation des dossiers (cours imprimés).
Pour les produits en téléchargement direct il n’y a pas de délai de rétractation, le produit étant considéré comme envoyé et déballé par contre en cas d’envoi physique et Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone, pour les réservations de formations en Présentiel.

11 -  JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

La juridiction de la république française s'applique aux relations commerciales entre le vendeur et le client. Sont exclues de cette convention les dispositions nationales obligatoires relatives à la protection des consommateurs qui s'appliquent sur le lieu de résidence du client.

Le tribunal compétent pour tous les litiges issus de la relation contractuelle entre le client et le vendeur est le siège du vendeur, dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public.

12 - PROTECTION DES DONNÉES

Pour la protection des données nous appliquons les règles de notre politique de confidentialité.

13 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

14 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 15 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

 16 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.